POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

Chez Sound Afrika Online, la protection de vos données personnelles et de vos œuvres musicales est une priorité absolue. Cette politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme de mastering audio et de distribution musicale.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi congolaise n° 18/001 du 23 mars 2018 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que toutes les réglementations applicables en matière de protection de la vie privée.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Raison sociale : Sound Afrika Online SARL
• Siège social : 42 Avenue du Son, Kinshasa, République Démocratique du Congo
• Email : privacy@sound-afrika.online
• Téléphone : +243 84 26 66 616
• Site web : www.sound-afrika.online

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l'adresse dpo@sound-afrika.online pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.

3. Données Collectées

Nous collectons différentes catégories de données selon votre utilisation de la plateforme :

3.1. Données d'identification

• Nom et prénom (ou nom de scène / nom d'artiste)
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Pays de résidence
• Photo de profil (optionnelle)

3.2. Données de paiement

• Informations de facturation
• Historique des transactions
• Numéro de compte mobile money (M-Pesa, Orange Money, Airtel Money)
• Important : Les données de carte bancaire sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte complets.

3.3. Données musicales et de production

• Fichiers audio uploadés (WAV, MP3, HD WAV, stems)
• Métadonnées musicales (titre, artiste, album, genre, ISRC, UPC)
• Pochettes d'album et visuels associés
• Paroles et crédits de composition
• Préférences de mastering (LUFS cible, référence artistique)
• Historique des commandes de mastering

3.4. Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé sur la plateforme
• Cookies et identifiants de session
• Données de géolocalisation approximative

4. Finalités du Traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Prestation du service : Mastering audio, distribution sur les plateformes de streaming, stockage cloud
• Gestion du compte : Création, authentification, support technique
• Traitement des paiements : Facturation, remboursements, lutte contre la fraude
• Communication : Notifications de livraison, newsletters (avec consentement), réponses aux demandes
• Amélioration du service : Analyses statistiques, développement de nouvelles fonctionnalités
• Conformité légale : Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires
• Sécurité : Détection et prévention des fraudes, abus et activités illégales
• Marketing (avec consentement) : Offres promotionnelles, recommandations personnalisées

5. Base Légale du Traitement

Chaque traitement de données repose sur une base légale précise :

• Exécution contractuelle : Pour fournir les services de mastering et de distribution que vous avez commandés
• Consentement : Pour les newsletters, cookies non essentiels et certaines communications marketing
• Intérêt légitime : Pour la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services
• Obligation légale : Pour la conservation des données de facturation (10 ans selon la loi fiscale)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6. Partage des Données avec des Tiers

Nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants et avec des partenaires strictement sélectionnés :

6.1. Plateformes de distribution

Pour distribuer votre musique, nous transmettons les données nécessaires aux plateformes partenaires :

• Spotify, Apple Music, Deezer, YouTube Music, Amazon Music
• Tidal, Pandora, SoundCloud, Audiomack
• Plateformes locales africaines (Boomplay, Mdundo, etc.)

Ces plateformes deviennent alors responsables du traitement de vos données selon leurs propres politiques de confidentialité.

6.2. Prestataires techniques

• LANDR : Pour les plugins de mastering et l'analyse audio
• Processeurs de paiement : Stripe, PayPal, opérateurs mobile money
• Hébergeurs cloud : Pour le stockage sécurisé de vos fichiers
• Services email : Pour l'envoi des notifications

6.3. Obligations légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données aux autorités compétentes si la loi l'exige (réquisition judiciaire, lutte contre le blanchiment, etc.).

7. Transferts Internationaux

Sound Afrika Online étant une plateforme internationale, certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de la République Démocratique du Congo, notamment :

• États-Unis (siège de Spotify, Apple, YouTube)
• Union Européenne (siège de Deezer, certains hébergeurs)
• Canada (siège de LANDR)

Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne
• Les Règles d'Entreprise Contraignantes (BCR) de nos partenaires
• Les décisions d'adéquation de la CNCDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données Personnelles)

8. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : Pendant la durée de votre abonnement + 3 ans après la dernière activité
• Fichiers audio masterisés : Pendant la durée de votre abonnement + 30 jours après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale)
• Données de connexion (logs) : 1 an
• Cookies : 13 mois maximum
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

Au-delà de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
• Chiffrement AES-256 pour le stockage de vos fichiers audio
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour votre compte
• Sauvegardes régulières sur des serveurs géographiquement redondants
• Contrôle d'accès strict : seuls les ingénieurs habilités accèdent à vos fichiers
• Audits de sécurité réguliers par des organismes indépendants
• Formation obligatoire de notre personnel à la protection des données
• Plan de réponse aux incidents en cas de violation de données

10. Vos Droits (RGPD)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

✏️ Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

🗑️ Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf lorsque leur conservation est nécessaire pour des motifs légaux.

⏸️ Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (JSON, CSV) pour les transférer à un autre service.

🚫 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime, notamment pour le marketing direct.

🤖 Droit relatif à la décision automatisée

Vous pouvez demander une intervention humaine concernant toute décision prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNCDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données Personnelles) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

11. Cookies et Traceurs

Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience. Consultez notre Politique de Cookies pour plus de détails.

11.1. Catégories de cookies

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de performance : Mesurent l'audience et les performances (Google Analytics).
• Cookies fonctionnels : Mémorisent vos préférences (langue, thème).
• Cookies publicitaires : Personnalisation des annonces (uniquement avec votre consentement).

11.2. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment :

• Via notre bandeau de consentement lors de votre première visite
• Via les paramètres de votre navigateur
• Via notre centre de gestion des cookies

Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'utilisation des fonctionnalités principales de la plateforme.

12. Protection des Données des Mineurs

Si vous êtes parent ou tuteur et découvrez que votre enfant de moins de 18 ans a créé un compte ou fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement à privacy@sound-afrika.online pour que nous supprimions ces données.

Les artistes mineurs peuvent utiliser nos services uniquement avec l'autorisation écrite et la supervision d'un parent ou tuteur légal, qui sera considéré comme le responsable du compte.

13. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales.

En cas de modifications substantielles (nouvelles finalités de traitement, nouveaux partenaires, changements de vos droits), nous vous en informerons par :

• Email à l'adresse associée à votre compte
• Notification dans votre espace personnel
• Bandeau d'information sur la plateforme

Ces modifications prendront effet 15 jours après leur notification. Votre utilisation continue du service après ce délai vaudra acceptation des nouvelles dispositions.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devrez résilier votre compte avant la date d'entrée en vigueur.

14. Contact du DPO

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Version : 2.1
Prochaine révision prévue : juillet 2027

Sound Afrika Online s'engage à protéger votre vie privée et vos œuvres musicales. 🎧