MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du Site

Le site www.sound-afrika.online est édité par la société suivante :

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Sound Afrika Online SARL :

3. Hébergeur du Site

Le site www.sound-afrika.online est hébergé par :

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site www.sound-afrika.online est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, conformément à la Loi n° 86-033 du 5 avril 1986 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République Démocratique du Congo, ainsi qu'aux traités internationaux (Convention de Berne, Accord ADPIC).

4.1. Contenu protégé

• Structure du site : architecture, design, mise en page
• Éléments graphiques : logos, icônes, illustrations, bannières
• Contenus textuels : articles, descriptions, tutoriels, guides
• Contenus multimédias : vidéos, podcasts, échantillons audio
• Code source : HTML, CSS, JavaScript, scripts propriétaires
• Base de données : structure et contenu des bases de données
• Algorithmes : algorithmes de mastering et d'analyse audio

4.2. Vos contenus musicaux

4.3. Utilisation autorisée

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sound Afrika Online, sauf pour :

• Une utilisation strictement personnelle et privée
• Une copie de sauvegarde des contenus légalement acquis
• La citation courte avec mention de la source et du nom de l'auteur

4.4. Sanctions

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 71 et suivants de la Loi n° 86-033, pouvant entraîner des peines allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 CDF d'amende, sans préjudice des dommages et intérêts.

5. Marques et Logos

Les marques, logos, signes distinctifs et noms de domaine présents sur le site sont la propriété exclusive de Sound Afrika Online ou de leurs titulaires respectifs.

5.1. Marques de Sound Afrika Online

• Sound Afrika Online® - Marque principale de la plateforme
• SAO® - Acronyme officiel
• Logo avec écouteurs et continent africain - Logo graphique déposé
• Slogan "L'avenir de la musique commence ici" - Slogan commercial

5.2. Marques tierces mentionnées

Les marques suivantes sont citées sur notre site et appartiennent à leurs propriétaires respectifs :

6. Crédits

Les éléments suivants ont contribué à la création et au fonctionnement de la plateforme Sound Afrika Online :

7. Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sur notre plateforme sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi congolaise n° 18/001 du 23 mars 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

7.1. Principes appliqués

• Finalité déterminée : Vos données ne sont collectées que pour des finalités explicites et légitimes
• Minimisation : Seules les données strictement nécessaires sont collectées
• Limitation de conservation : Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire
• Intégrité et confidentialité : Sécurité technique et organisationnelle appropriée
• Transparence : Information claire sur le traitement de vos données

7.2. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit relatif à la décision automatisée

7.3. Délégué à la Protection des Données

Notre DPO est joignable à l'adresse dpo@sound-afrika.online pour toute question relative à vos données personnelles.

8. Cookies et Traceurs

L'utilisation des cookies et technologies similaires sur notre plateforme est détaillée dans notre Politique de Gestion des Cookies.

8.1. Catégories de cookies

• Cookies strictement nécessaires : Fonctionnement du site, session, sécurité
• Cookies de performance : Analyse d'audience (Google Analytics)
• Cookies fonctionnels : Mémorisation des préférences
• Cookies publicitaires : Personnalisation marketing (avec consentement)

8.2. Gestion de vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via :

• Notre centre de gestion des cookies
• Les paramètres de votre navigateur
• Le bandeau de consentement lors de votre première visite

9. Limitation de Responsabilité

Sound Afrika Online s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentées.

9.1. Exclusions de responsabilité

Sound Afrika Online ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure (pannes réseau, catastrophes naturelles, etc.)
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site (perte de données, perte d'exploitation, etc.)
• Des erreurs ou omissions dans les contenus présentés
• Des problèmes techniques liés à l'utilisation du site (incompatibilités navigateur, lenteurs, etc.)
• Des actes de piratage, intrusion ou virus informatiques
• Des résultats obtenus via nos services de mastering (le résultat dépend de la qualité du mix original)
• Des retards ou erreurs de distribution imputables aux plateformes tierces (Spotify, Apple Music, etc.)

9.2. Responsabilité limitée

La responsabilité de Sound Afrika Online est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service concerné au cours des 12 derniers mois. En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable de dommages supérieurs à ce montant.

10. Liens Hypertextes

Le site www.sound-afrika.online peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Sound Afrika Online n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

10.1. Liens sortants

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L'accès à ces sites se fait sous votre entière responsabilité. Nous vous invitons à consulter leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

10.2. Liens entrants

Toute création d'un lien hypertexte pointant vers le site www.sound-afrika.online doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Sound Afrika Online. Les liens ne doivent pas être présentés dans un contexte pouvant porter atteinte à l'image de marque de la société.

10.3. Signalement

Si vous constatez un lien mort, erroné ou inapproprié sur notre site, merci de nous le signaler à support@sound-afrika.online.

11. Droit Applicable et Juridiction

11.1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo, notamment :

• La Loi n° 86-033 du 5 avril 1986 relative à la protection du droit d'auteur
• La Loi n° 18/001 du 23 mars 2018 relative à la protection des données à caractère personnel
• La Loi n° 15/004 du 28 janvier 2015 relative aux transactions électroniques
• Le Code du commerce congolais
• Le RGPD pour les utilisateurs européens

11.2. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera de la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa, sauf disposition légale impérative contraire.

11.3. Médiation préalable

Avant toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par le biais d'une médiation. Vous pouvez nous contacter à legal@sound-afrika.online pour initier ce processus.

11.4. Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version en français fait foi en cas de divergence d'interprétation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Version : 2.1
Prochaine révision prévue : juillet 2027

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